Conditions générales

Les présentes conditions générales (AGB) s'appliquent à tous les contrats de mise à disposition en location d'appartements de vacances sous le nom commercial « Wohnungen an der Uniklinik » ou « Apartments an der Uniklinik » (ci-après le « bailleur ») au voyageur (ci-après le « locataire »).

Les conditions générales divergentes du locataire ne font pas partie du contrat, sauf si le bailleur accepte expressément et par écrit leur application.

Le contrat est conclu dès que l'appartement de vacances a été confirmé par le bailleur — soit directement via le site rentapartment-freiburg.com, soit via une plateforme de réservation (p. ex. Booking.com, Airbnb).

Les parties au contrat sont le bailleur et le locataire. Le locataire répond de toutes les autres personnes qui voyagent avec lui.

Les photos et descriptions figurant sur le site et sur les portails de réservation sont fournies à titre d'illustration et montrent des appartements du type concerné. Les appartements sont disposés en miroir ; les meubles, textiles, couleurs des murs, la décoration et les équipements (y compris le mobilier de balcon) peuvent différer des photos et sont renouvelés, réparés ou remplacés au fil du temps. Le remplacement par un objet équivalent ainsi que de légers écarts dans l'aménagement et la décoration ne constituent pas un défaut et ne donnent droit ni à une réduction de prix, ni à des dommages et intérêts, ni à une annulation gratuite. Les droits légaux en cas de défauts importants affectant l'usage de l'appartement restent inchangés.

Le prix de la nuitée convenu figure dans le document de confirmation et inclut la TVA légale.

La taxe sur les nuitées (taxe de séjour) de la ville de Freiburg im Breisgau, actuellement de 5 % conformément au règlement municipal, est déjà incluse dans le prix de la nuitée convenu et n'est ni indiquée ni facturée séparément. Si la ville de Fribourg venait à modifier ce taux à l'avenir, le taux en vigueur s'appliquera, inclus dans le prix de la nuitée.

Le paiement s'effectue soit à l'avance via la plateforme de réservation concernée, soit sur facture séparée par virement bancaire.

Les appartements de vacances disposent d'un self check-in sans contact. Le locataire reçoit en temps utile avant son arrivée le code individuel et les informations sur l'emplacement de la boîte à clés.

Le check-in est possible entre 15:00 et 22:00, le check-out doit avoir lieu avant 11:00. Des horaires flexibles sont possibles après accord, à condition que l'appartement soit disponible avant ou après le séjour.

Départ tardif / non-respect de l'heure de check-out :

1. Le check-out doit avoir lieu au plus tard à 11:00 le jour du départ. Passé ce délai, le personnel de ménage du bailleur commence le nettoyage de fin de séjour, et de nouveaux voyageurs sont généralement déjà attendus le jour même.
2. Si le locataire ne quitte pas l'appartement à l'heure de check-out convenue, le bailleur est en droit, conformément au § 546a BGB (Code civil allemand), d'exiger une indemnité d'occupation pouvant aller jusqu'à 100 % du prix de la nuitée convenu pour chaque jour de retard entamé.
3. Si, en raison du départ tardif, le bailleur doit reloger les voyageurs suivants ou les héberger d'une autre manière, le locataire supporte l'ensemble des frais supplémentaires qui en résultent (notamment les différences de prix pour un hébergement de remplacement, les frais de modification de la plateforme de réservation, les commissions, les frais d'avocat).
4. Si le départ tardif retarde le ménage de fin de séjour au point que le bailleur doive verser des compensations supplémentaires aux voyageurs suivants (p. ex. réductions, remboursements, bons), le locataire est tenu de rembourser ces montants.
5. Le bailleur se réserve en outre le droit de réclamer la réparation de tout préjudice supplémentaire prouvé (y compris l'atteinte à la réputation sur les plateformes de réservation telles que Booking.com, Airbnb, Google).
6. En cas de réservation via une plateforme tierce, le bailleur se réserve expressément le droit d'informer cette plateforme (p. ex. Booking.com, Airbnb) de l'incident, afin de faire valoir ses droits à l'encontre du locataire dans le cadre des règles de la plateforme concernée.

Le bailleur n'est en principe pas présent en personne lors de l'arrivée. Il n'y a en règle générale pas de remise des clés sur place. Aucun formulaire d'enregistrement n'est rempli à une réception ; les données nécessaires à la déclaration d'hébergement sont recueillies lors de la réservation ou via la plateforme de réservation concernée.

Restitution et perte des clés :

1. Le locataire est tenu de garder confidentiel le code reçu et de déposer la clé, à la fin du séjour, à l'endroit convenu dans l'appartement.
2. En cas de perte ou de non-restitution de la clé, le locataire supporte les frais de fabrication d'une clé de remplacement.
3. Le bailleur n'est pas tenu, à chaque perte de clé, de remplacer le système de fermeture ou l'ensemble des serrures de l'immeuble.
4. En cas d'infraction pénale (p. ex. cambriolage, vol) pouvant être liée à la clé perdue ou non restituée, le bailleur se réserve expressément le droit de transmettre les données personnelles du locataire aux autorités de poursuite pénale compétentes.

Le locataire s'engage à traiter l'appartement et son aménagement avec soin. Le check-in étant effectué de manière autonome par le locataire, sans la participation du bailleur, les règles suivantes s'appliquent en outre :

1. Le locataire est tenu de vérifier l'état de l'appartement immédiatement après son arrivée. Les dommages, défauts ou éléments manquants doivent être signalés par écrit au bailleur (un e-mail suffit) dans les 24 heures suivant l'arrivée.
2. À défaut de signalement dans ce délai, l'appartement est réputé avoir été pris en charge en bon état et conforme au contrat.
3. Les dommages ou salissures constatés au départ par le personnel de ménage du bailleur doivent être intégralement indemnisés par le locataire conformément au § 280 BGB.
4. En cas de litige, la documentation photographique de l'état de l'appartement lors du ménage de fin de séjour sert de moyen de preuve.

Le nombre d'occupants ne doit pas dépasser le nombre maximal convenu dans le document de réservation.

La sous-location ou la transmission des informations d'accès à des tiers ne sont pas autorisées.

Il est interdit de fumer dans les appartements et dans l'ensemble des parties intérieures de l'immeuble.

Les animaux ne sont autorisés qu'avec l'accord préalable, exprès et écrit du bailleur.

Le bruit et les troubles du voisinage doivent être évités, en particulier entre 22:00 et 07:00.

Si cela est convenu dans le document de réservation, le bailleur met à la disposition du locataire une place de parking extérieure sans barrière devant l'immeuble. La redevance correspondante pour la place est incluse dans le prix de la nuitée ou indiquée séparément.

L'accès à la place se fait par un dispositif de blocage escamotable (borne/barrière). Le locataire reçoit la clé permettant d'ouvrir ce dispositif via la boîte à clés.

La place de parking se trouve dans l'espace accessible au public devant l'immeuble. Le bailleur décline toute responsabilité pour les dommages, dégradations, vols ou actes de vandalisme sur le véhicule stationné ou son contenu.

En cas de perte ou de non-restitution de la clé du dispositif de blocage, le locataire supporte les frais de remplacement. À la fin du séjour, la clé doit être déposée avec la clé de l'appartement à l'endroit convenu dans l'appartement.

En cas de stationnement abusif de tiers sur la place du locataire ou d'utilisation non autorisée de la place sans paiement, le bailleur se réserve expressément le droit de faire enlever le véhicule stationné sans autorisation par une dépanneuse vers une fourrière, aux frais du contrevenant.

Le locataire reçoit deux clés :

1. une clé universelle pour l'appartement et l'entrée de l'immeuble ;
2. une petite clé pour la poubelle noire des ordures ménagères résiduelles.

Le tri des déchets s'effectue, conformément aux prescriptions du service de gestion des déchets de Fribourg et du gestionnaire de l'immeuble, en quatre catégories :

1. ⚫ Poubelle noire — ordures ménagères résiduelles ; (b) 🟢 Poubelle verte — papier et carton ; (c) 🟤 Poubelle marron — biodéchets. Les biodéchets doivent être jetés exclusivement dans des sacs en papier biodégradables ou des sacs compostables ; il est expressément interdit de les jeter dans des sacs ordinaires en plastique ou en cellophane ; (d) 🟡 Sacs jaunes — plastique, aluminium, emballages composites et autres matériaux recyclables. Les sacs jaunes doivent être déposés dans l'espace prévu à cet effet à l'arrière de l'immeuble (en particulier lors de longs séjours).

Le locataire est tenu d'effectuer correctement le tri des déchets. Si, en raison d'un tri incorrect par le locataire, des amendes, redevances spéciales, pénalités ou mises en demeure sont imposées au bailleur par la ville de Fribourg, le gestionnaire de l'immeuble, le service de collecte des déchets ou tout autre tiers, le locataire est tenu de rembourser intégralement ces montants conformément au § 280 BGB.

Le bailleur met à la disposition du locataire un accès à Internet (Wi-Fi) pendant le séjour. Son utilisation se fait exclusivement sous la propre responsabilité et aux propres risques du locataire.

Le locataire s'engage à utiliser l'accès à Internet exclusivement à des fins licites. Il est notamment interdit de télécharger, de mettre en ligne, de rediffuser ou de rendre publiquement accessibles de toute autre manière des œuvres protégées par le droit d'auteur (p. ex. films, musique, logiciels, jeux) sans autorisation, ainsi que de consulter ou de diffuser tout autre contenu illicite.

Toutes les infractions commises via l'accès à Internet fourni par le bailleur sont exclusivement à la charge du locataire. Le locataire garantit le bailleur contre toute réclamation de tiers (notamment frais de mise en demeure, dommages et intérêts, frais d'avocat, frais de justice, amendes) liée à une infraction commise via la connexion Internet par le locataire ou l'une des personnes qui l'accompagnent.

En cas de mise en demeure ou de toute autre action en justice engagée par des titulaires de droits, des cabinets d'avocats ou des autorités en lien avec l'utilisation d'Internet pendant le séjour du locataire, le bailleur se réserve expressément le droit de transmettre les données personnelles du locataire (nom, adresse, période de séjour, coordonnées) aux demandeurs concernés ou à leurs avocats, afin que ceux-ci puissent faire valoir leurs droits directement à l'encontre du locataire. Le locataire déclare par la présente consentir expressément à cette transmission de données.

Le bailleur est responsable des dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, imputables à un manquement par négligence du bailleur ou à un manquement intentionnel ou par négligence d'un représentant légal ou d'un auxiliaire d'exécution.

Pour les autres dommages, le bailleur n'est responsable que s'ils résultent d'un manquement intentionnel ou d'une négligence grave, ou si une obligation contractuelle essentielle a été violée.

Le self check-in ayant lieu sans la présence personnelle du bailleur, celui-ci décline notamment toute responsabilité pour :

1. les affaires et objets de valeur que le locataire laisse dans l'appartement ;
2. les dommages causés par un usage inapproprié de l'appartement ou de son aménagement par le locataire ou les personnes qui l'accompagnent ;
3. les dommages résultant d'activités entreprises de sa propre initiative par le locataire en dehors de l'appartement (p. ex. visites de la ville, excursions en Forêt-Noire) ;
4. les dommages, vols ou actes de vandalisme sur le véhicule du locataire sur la place de parking extérieure (voir § 6.3).

Toute responsabilité du bailleur pour négligence légère en cas de violation d'obligations contractuelles non essentielles est exclue.

Le locataire est responsable des dommages causés intentionnellement ou par négligence à l'appartement, à son aménagement et aux parties communes pendant le séjour.

Les dégradations doivent être signalées par écrit au bailleur (un e-mail suffit) sans délai, au plus tard lors du check-out.

En cas de réservation directe via le site du bailleur ou le système de réservation RoomRaccoon, les conditions d'annulation suivantes s'appliquent selon le tarif choisi :

1. Tarif flexible : l'annulation est gratuite jusqu'à 7 jours avant le jour d'arrivée. En cas d'annulation moins de 7 jours avant le jour d'arrivée ainsi qu'en cas de non-présentation (no-show) sans annulation préalable, 100 % du prix du séjour convenu sont dus.
2. Tarif non remboursable : quelle que soit la date d'annulation, ainsi qu'en cas de non-présentation, 100 % du prix du séjour convenu sont dus.

En cas de réservation via des plateformes tierces (p. ex. Booking.com, Airbnb, Agoda), ce sont les conditions d'annulation de la plateforme concernée ou du tarif choisi sur celle-ci qui s'appliquent ; elles peuvent différer du point 11.1. Les annulations et remboursements sont traités via la plateforme concernée.

Lors de chaque ménage de fin de séjour, le personnel de ménage répertorie les objets laissés par le locataire dans l'appartement et les photographie. Le bailleur contacte le locataire dans un délai raisonnable via l'adresse e-mail ou le numéro de téléphone indiqués lors de la réservation.

Les objets périssables et ceux posant un problème d'hygiène sont jetés immédiatement et sans contrepartie, sans consultation préalable du locataire. Il s'agit notamment :

1. des denrées alimentaires et boissons (ouvertes ou fermées) ;
2. des médicaments, compléments alimentaires, produits médicaux, préparations biologiques et de tout objet qui nécessiterait des conditions de stockage particulières ;
3. des sous-vêtements portés, chaussettes, bas et autres articles d'hygiène ;
4. des vêtements, chaussures ou textiles sales, abîmés, ou souillés par des fluides corporels ou des substances biologiques ;
5. des objets manifestement sans valeur (p. ex. emballages, petits déchets, articles du quotidien usagés).

Le bailleur n'assume aucune responsabilité ni obligation d'indemnisation pour l'élimination de ces objets.

Les objets de valeur ainsi que les autres objets laissés sur place qui se trouvent dans un état propre et acceptable sont conservés selon l'appréciation équitable du bailleur. L'appréciation de la nécessité de conserver ou de jeter un objet relève de la seule discrétion du bailleur.

Pour la conservation, le bailleur perçoit des frais de stockage forfaitaires de 3,00 EUR par jour ou par jour entamé, à compter du jour du départ. Les frais de stockage doivent être réglés avant la remise des objets.

Si le locataire souhaite que les objets oubliés lui soient envoyés, il supporte l'ensemble des frais d'envoi et d'emballage. L'envoi se fait exclusivement contre paiement préalable.

Si les objets conservés ne sont pas récupérés ou si leur envoi n'est pas payé dans un délai de six (6) mois à compter de la date de départ, le bailleur est en droit de les jeter sans autre préavis ou de les remettre à la Croix-Rouge allemande (p. ex. via un conteneur à vêtements). À l'expiration de ce délai de six mois, le droit du locataire à la restitution ou à une indemnisation s'éteint.

Le § 973 BGB reste inchangé.

Le droit allemand s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Le lieu d'exécution et, pour les commerçants, le seul tribunal compétent est Freiburg im Breisgau.

Si certaines dispositions des présentes conditions générales devaient être nulles en tout ou en partie, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée.

Les présentes conditions générales existent en version allemande, anglaise, russe, espagnole, française, néerlandaise, turque et arabe. En cas de contradiction entre les versions linguistiques, seule la version allemande fait foi.